Chapitre IV : Des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes

Section 3. - fonctionnement des conseils régionaux

Article 67:

Le conseil régional se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, huit jours avant la date de la réunion.

Article 68:

L'administration désigne son représentant qui assiste avec voix consultative à toutes les réunions du conseil régional qui n'ont pas d'objet disciplinaire.
A cette fin, le président du conseil régional adresse à l'administration une convocation à la réunion précisant les points inscrits à l'ordre du 'jour.

Article 69:

Le conseil régional délibère valablement lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint le conseil pourra, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents lors d'une seconde réunion convoquée 15 jours après la date de la réunion infructueuse. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques.

Article 70:

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, l'administration constate qu'un conseil régional se trouve dans l'impossibilité d'assurer son fonctionnement normal, notamment par le refus de la majorité de ses membres d'assister à ses réunions, elle désigne, après consultation du conseil national de l'Ordre des architectes, une commission composée de quatre architectes remplissant les conditions pour être éligibles, dont le président du dit conseil régional, le cas échéant, pour assumer les fonctions de ce conseil jusqu'à l'élection des membres du nouveau conseil qui doit avoir lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date d'entrée en fonction de la commission précitée.