Chapitre IV : Des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes

Section 2. - Attributions des conseils régionaux et de leurs présidents

Article 65:

Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce les fonctions suivantes :
- il veille sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure de l'ordre, à l'exécution des lois et, règlements qui régissent la profession, au respect de l'honneur et de la probité professionnelle ;
- il connaît des affaires concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code des devoirs professionnels ou par le règlement intérieur;
- il veille à l'application des décisions du conseil national
- il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de l'ordre;
- il assure, dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affecté par l'ordre ;
- il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux oeuvres prévues à l'article 35 ci-dessus.

Article 66:

Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Il convoque les réunions du conseil régional, en fixe l'ordre du jour et assure l'exécution des décisions prises.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président.