Chapitre III : Du conseil national de l'Ordre des architectes

Section 3. - Fonctionnement du conseil national

Article 52:

Le conseil national de l'Ordre des architectes siège et fonctionne à Rabat.

Article 53:

Le conseil national se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze jours au moins avant la date de la réunion.
L'administration désigne un représentant qui assiste avec voix consultative à toutes les réunions du conseil national qui n'ont pas d'objet disciplinaire.
A cette fin, le président du conseil national adresse à l'administration, une convocation à la réunion précisant les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 54:

Le conseil national délibère valablement lorsque 9 au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents, lors d'une seconde réunion convoquée 15 jours après la date de la réunion infructueuse. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les délibérations du conseil ne sont pas publiques.

Article 55:

Dès qu'il est dûment constaté par l'administration que le refus de siéger de la majorité des membres du conseil national met celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, une commission composée du président du conseil national, du membre de la chambre constitutionnelle, qui fait partie de ce dernier, et des présidents des conseils régionaux assume les fonctions du conseil national jusqu'à l'élection des membres du nouveau conseil qui doit avoir lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date d'entrée en fonction de la commission.