Louange à Dieu seul !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26,

A décidé ce qui suit:

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi no 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, adoptée par la Chambre des représentants le 6 hija 1412 (8 juin 1992).

Fait à Rabat, le 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993).
Pour contreseing :

Le Premier Ministre,
Mohammed Karim LAMRANI.