| LA MISSION DE L’ARCHITECTE |
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| L’Architecte sert en toute conscience les intérêts
de son client conformément aux dispositions légales en vigueur
et au code des devoirs professionnels de la profession. Sa mission comporte
les trois phases détaillées ci-après qui ne peuvent
débuter qu’après signature d’un contrat entre
les deux parties, contrat enregistré au Conseil Régional de
l’Ordre des Architectes |
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| A- ETUDE PRELIMINAIRES ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE PERSMIS DE CONSTRUIRE
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| Les études préliminaires permettent la traduction en plan
des besoins du maître d’ouvrage en tenant compte de l’ensemble
des contraintes liées au site (règlements d’urbanisme
et de voirie, sécurité, techniques, etc. …). Elles consistent
à : |
- Rassembler les documents nécessaires à l’élaboration
du projet (plan du géomètre, dispositions réglementaires
etc. …).
- Reconnaissance du site par une visite.
- L’établissement d’esquisses jusqu’à
l’approbation du maître de l’ouvrage.
- Etablir un descriptif qualificatif et une estimation de l’opération.
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| Sur instruction du maître d’ouvrage, l’architecte procède
à la mise en œuvre de la procédure d’autorisation
de construire : |
- Etablissement de l’avant-projet sommaire.
- Constitution et assistance au maître de l’ouvrage pour
le dépôt du dossier de permis de construire.
- Avis de dépôt adressé au Conseil Régional
(qui veille au respect des délais d’instruction).
- Satisfaction des remarques relevant des études Architecturales
et assistance à l’obtention du permis de construire.
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| B- ETABLISSEMENT DU PROJET D’EXECUTION ET DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES : |
| Cette phase est très importante pour la qualité de l’exécution
des ouvrages et pour le contrôle des coûts. Elle consiste en
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- L’élaboration des plans de détail d’exécution
et des plans des lots secondaires (repérage et nomenclature menuiserie,
appareillage électrique et sanitaires et calpinage, etc. …).
- La rédaction des pièces écrites (cahier des charges
contractuel pour la réalisation des ouvrages).
- Le descriptif des lots non techniques accompagnés de leur bordereau
quantitatif et estimatif.
- La vérification de la conformité des études techniques
avec les plans d’architectes autorisés.
- Dossier de consultation des entreprises et choix de l’entreprise,
signature du marché.
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| C- SUIVI DES TRAVAUX : LEUR CONFORMITE, LEUR RECEPTION : |
| Sur instruction du maître d’ouvrage et après signature
du marché des travaux, cette phase est la réalisation du projet
tel qu’il a été autorisé et décrit dans
le marché des travaux. Elle consiste en : |
- L’établissement de l’avis d’ouverture de
chantier, avis à l’Ordre des Architectes et à l’Administration.
- Au rétablissement des bornes du terrain par un ingénieur
géomètre topographe agréé, et sa notification
sur le cahier de chantier ainsi qu’à l’établissement
de l’alignement par les services compétents.
- Arrêter avec les intervenants et le maître de l’ouvrage
la périodicité et le jour de la réunion de chantier.
- Veiller à la réception des fonds de fouilles ainsi que
des éléments de structure, par les ingénieurs spécialisés
et les services compétents de l’administration.
- Suivre les travaux et veiller à la conformité des ouvrages
réalisés avec les plans d’architecte autorisés.
- Aviser, le cas échéant, le maître d’ouvrage,
le Conseil Régional et l’Administration de toute infraction
nécessitant l’arrêt des travaux.
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| A la fin du chantier, il faudra procéder aux étapes suivantes
: |
- Réception des ouvrages finis.
- Etablissement de l’attestation de fin des travaux.
- Dépôt du cahier de chantier au Conseil Régional
de l’Ordre pour visa.
- Veiller à la mise en conformité des plans autorisés
avec les ouvrages réalisés.
- Assistance au maître d’ouvrage pour l’obtention
du permis d’habiter.
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| La mission de l’architecte est rappelée dans le contrat unifié.
Ce contrat est disponible auprès du Conseil Régional des Architectes.
Ce contrat est un outil de travail qui permet aux deux parties de faire
savoir leurs droits et leurs obligations. |
| Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes est à
votre disposition pour vous assister et vous aider dans la réalisation
de votre ouvrage. Sachez vous y adresser pour prendre conseil. |
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