Article 41 :

Le décret prévu à l’article 83 de la loi précitée n° 12-90 est pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée des travaux publics.

Article 42 :

La liste des schémas directeurs d’aménagement urbain visé à l’article 89 de la loi précitée n° 12-90 est fixée par décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme après avis du ministre de l’intérieur.

Article 43 :

Le ministre de l’intérieur et de l’information, le ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, le ministre des finances, le ministre des affaires culturelles, le ministre de l’habitat et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993).

Mohamed Karim Lamrani

Pour contreseing :
Le ministre de l’intérieur et de l’information,
Driss Basri

Le ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres,
Mohamed Kabbaj

Le ministre des finances,
Mohamed Berrada

Le ministre des affaires culturelles,
Mohamed Allal Sinaceur

Le ministre de l’habitat,
Abderrahman Bouftas

Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire,
Abdelaziz Meziane