TITRE II -DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION
D'ARCHITECTE A TITRE PRIVÉ
Chapitre I : De l'exercice de la profession
Section 3. De l'exercice de la profession d'architecte
au Maroc par les étrangers
Article 17:
Sous réserve des stipulations des conventions internationales
dûment publiées, les personnes de nationalité
étrangère peuvent être autorisées à
exercer, à titre privé, la profession d'architecte
au Maroc dans les conditions et limites prévues par la législation
sur l'immigration, notamment ses dispositions en vertu desquelles
l'autorisation d'exercer peut être limitée à
une circonscription administrative du Royaume.
Pour être autorisées à exercer au Maroc, les
personnes de nationalité étrangère doivent
remplir des conditions de diplôme et de moralité exigées
des marocains.
Elles sont dispensées du stage professionnel si elles justifient
avoir exercé dans leur pays d'origine la profession d'architecte
indépendant pendant 5 ans continus au moins. |