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Dahir 016 / 89
 
Chapitre Il : De l'autorisation d'exercer - Des déclarations

Section 2. - Des déclarations

Article 14:

Les changements et transferts, visés au dernier alinéa de l'article 5 de la loi précitée n° 016-89, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au secrétariat général du gouvernement, au département chargé de l'urbanisme et au conseil national de l'Ordre des architectes.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de transfert de cabinet d'architecte du lieu d'exercice ou du siège de la société d'architectes dans une autre commune, la déclaration prévue à l'alinéa précédent doit également, être effectuée auprès de l'autorité administrative locale du nouveau lieu d'exercice ou du siège, de la société.

 
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