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TITRE III -DE L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES

Chapitre II : Ressources de l'Ordre

Article 37:

Il est institué au profit de l'Ordre des architectes une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanction disciplinaire.

Article 38:

L'ordre peut bénéficier de subventions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales.
Il peut également recevoir tous dons et legs à condition qu'ils ne soient assortis d'aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance ou à sa dignité, à constituer une entrave à l'accomplissement de ses missions ou qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur.

 
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