CONTRAT TYPE DE STAGE
Conformément au Dahir n°1-92-122 (relatif à l’exercice
de la profession d’Architecte et à l’instauration
de l’Ordre National des Architectes) et en application du
Décret n°2-93-66.
Il est établi un contrat de stage entre :
Mr ou Mme ……………………………………………..
Architecte, Indépendant ou associé
Domicilié au :
…………………………………………………………..
…………………………………………………………..
Inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes
Sous n° …………………………….
depuis le …………………………..
et Mr. Mme ou Melle
………………………………………………………
Architecte, Stagiaire
Diplôme …………………………….
……...
année…………………………………………
Lauréat de l’école …………………………..
Pays …………………………………………
Domicilié à :
…………………………………………………………….
……………………………………………………..
C.I.N. n° …………………………………….
OBLIGATION DU MAITRE DE STAGE
Article 1 :
Le maître de stage s’engage à veiller personnellement
sur la formation du stagiaire dans toute la mesure de ses possibilités,
notamment en l’initiant aux travaux de l’Agence, au
visites de chantier, aux démarches administratives, ainsi
qu’à tous les actes professionnels.
Article 2 :
Il doit veiller personnellement à la bonne conduite du
stagiaire conformément au code des devoirs professionnels
de la profession d’architecte.
Article 3 :
Il s’engage à renseigner, en toute objectivité,
le Conseil Régional et le Conseil National de l’Ordre
sur le comportement professionnel du Stagiaire et signaler en temps
utile, tout manquement aux obligations du stage défini par
le Règlement de Stage et toute interruption dans l’accomplissement
de celui-ci.
Article 4 :
Il s’engage à établir après 2 ans par
ses soins un rapport de fin de stage motivé.
Article 5 :
Il s’engage à répondre à toute demande
concernant le stagiaire formulée par le Conseil National
ou la Commission de Stage désignée par le Conseil
Régional et à accepter leur contrôle.
Article 6 :
Sans préjudice aux dispositions de la législation
du travail, le maître de stage, employeur, s’engage
à rémunérer le stagiaire sur la base d’un
salaire mensuel fixé à ………………..DHS/NET.
Article 7 :
Il est entendu que, conformément à la réglementation
en vigueur, le maître de stage se doit de couvrir ses responsabilités
civiles tant en matière d’assurance professionnelle
qu’en matière d’assurance accident du travail
pour ce qui est de tout le personnel dépendant de son activité
professionnelle y compris le stagiaire.
DROITS ET OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
Article 8 :
Il s’engage à exécuter en conscience toutes
les missions qui lui sont confiées par son maître de
stage en vue de parfaire sa formation professionnelle.
Article 9 :
Il s’engage à travailler avec les autres membres de
l’agence dans un esprit de collaboration, et suivant les conditions
et horaires de travail.
Article 10 :
Il est tenu au respect du secret professionnel et son maître
de stage.
Article 11 :
Il s’engage a ne pas entreprendre d’actes professionnels
indépendants en dehors de ceux entrant dans le cadre de son
stage et des activités professionnelles dont il est chargé
par son maître de stage.
Article 12 :
Il s’engage à établir pour la commission des
stages, un rapport (semestriel) de stage qui lui sera contre signé
par le maître de stage.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 :
Le stage peut être interrompu par l’une ou l’autre
partie avec préavis motivé d’un mois déposé
par l’une des deux parties auprès du Conseil National
de l’Ordre.
Article 14 :
Conformément à la loi et au Règlement ce
Stage, suspend la durée décomptée pour l’établissement
du certificat de stage par le Conseil National de l’Ordre.
Article 15 :
Tout litige constaté, sur le contenu ou le déroulement
du stage doit être signalé, par l’une ou l’autre
partie, en première instance à la Commission régionale
des Stage.
Etabli en 3 exemplaires originaux
Lu et Approuvé par :
L’Architecte Maître de Stage |
L’Architecte Stagiaire |
Visé par le Conseil National de l’Ordre
National des Architectes
Transmis au Conseil Régional
N.B. : - Ce contrat-type de stage doit être
approuvé par l’autorité gouvernementale chargée
de l’Urbanisme conformément à l’article
4 du décret pris en application de la loi 16/89.
- Ce contrat passé entre le maître de stage et le stagiaire
s’appelle contrat de stage, lequel doit être conforme
au contrat-type. |