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CONTRAT TYPE DE STAGE

Conformément au Dahir n°1-92-122 (relatif à l’exercice de la profession d’Architecte et à l’instauration de l’Ordre National des Architectes) et en application du Décret n°2-93-66.
Il est établi un contrat de stage entre :
Mr ou Mme ……………………………………………..
Architecte, Indépendant ou associé
Domicilié au :
…………………………………………………………..
…………………………………………………………..
Inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes
Sous n° …………………………….
depuis le …………………………..
et Mr. Mme ou Melle
………………………………………………………
Architecte, Stagiaire
Diplôme ……………………………. ……...
année…………………………………………
Lauréat de l’école …………………………..
Pays …………………………………………
Domicilié à :
……………………………………………………………. ……………………………………………………..
C.I.N. n° …………………………………….

OBLIGATION DU MAITRE DE STAGE

Article 1 :

Le maître de stage s’engage à veiller personnellement sur la formation du stagiaire dans toute la mesure de ses possibilités, notamment en l’initiant aux travaux de l’Agence, au visites de chantier, aux démarches administratives, ainsi qu’à tous les actes professionnels.

Article 2 :

Il doit veiller personnellement à la bonne conduite du stagiaire conformément au code des devoirs professionnels de la profession d’architecte.

Article 3 :

Il s’engage à renseigner, en toute objectivité, le Conseil Régional et le Conseil National de l’Ordre sur le comportement professionnel du Stagiaire et signaler en temps utile, tout manquement aux obligations du stage défini par le Règlement de Stage et toute interruption dans l’accomplissement de celui-ci.

Article 4 :

Il s’engage à établir après 2 ans par ses soins un rapport de fin de stage motivé.

Article 5 :

Il s’engage à répondre à toute demande concernant le stagiaire formulée par le Conseil National ou la Commission de Stage désignée par le Conseil Régional et à accepter leur contrôle.

Article 6 :

Sans préjudice aux dispositions de la législation du travail, le maître de stage, employeur, s’engage à rémunérer le stagiaire sur la base d’un salaire mensuel fixé à ………………..DHS/NET.

Article 7 :

Il est entendu que, conformément à la réglementation en vigueur, le maître de stage se doit de couvrir ses responsabilités civiles tant en matière d’assurance professionnelle qu’en matière d’assurance accident du travail pour ce qui est de tout le personnel dépendant de son activité professionnelle y compris le stagiaire.

DROITS ET OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Article 8 :

Il s’engage à exécuter en conscience toutes les missions qui lui sont confiées par son maître de stage en vue de parfaire sa formation professionnelle.

Article 9 :

Il s’engage à travailler avec les autres membres de l’agence dans un esprit de collaboration, et suivant les conditions et horaires de travail.

Article 10 :

Il est tenu au respect du secret professionnel et son maître de stage.

Article 11 :

Il s’engage a ne pas entreprendre d’actes professionnels indépendants en dehors de ceux entrant dans le cadre de son stage et des activités professionnelles dont il est chargé par son maître de stage.

Article 12 :

Il s’engage à établir pour la commission des stages, un rapport (semestriel) de stage qui lui sera contre signé par le maître de stage.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 :

Le stage peut être interrompu par l’une ou l’autre partie avec préavis motivé d’un mois déposé par l’une des deux parties auprès du Conseil National de l’Ordre.

Article 14 :

Conformément à la loi et au Règlement ce Stage, suspend la durée décomptée pour l’établissement du certificat de stage par le Conseil National de l’Ordre.

Article 15 :

Tout litige constaté, sur le contenu ou le déroulement du stage doit être signalé, par l’une ou l’autre partie, en première instance à la Commission régionale des Stage.

Etabli en 3 exemplaires originaux

Lu et Approuvé par :

L’Architecte Maître de Stage L’Architecte Stagiaire

Visé par le Conseil National de l’Ordre
National des Architectes
Transmis au Conseil Régional

N.B. : - Ce contrat-type de stage doit être approuvé par l’autorité gouvernementale chargée de l’Urbanisme conformément à l’article 4 du décret pris en application de la loi 16/89.
- Ce contrat passé entre le maître de stage et le stagiaire s’appelle contrat de stage, lequel doit être conforme au contrat-type.

 
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