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CIRCULAIRES & AUTRES DOCUMENTS |
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Des règlements généraux de construction
Article 39 :
Les règlements généraux de construction prévus
au chapitre IV du titre III de la loi précitée n°
12-90 sont approuvés par décrets pris sur proposition
de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme
après avis des autorités gouvernementales chargées
de l’habitat, des travaux publics et de l’intérieur
;
Ces décrets sont publiés au "Bulletin officiel". |
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Parasismique |
Pour le consulter, Veuillez passer au siège du CRRSZZ pour le récupérer
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Exposition |
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