Mise à jour

Consultez nos dernières publications
 
Sondage
 
CIRCULAIRES & AUTRES DOCUMENTS
 
Des règlements généraux de construction

Article 39 :

Les règlements généraux de construction prévus au chapitre IV du titre III de la loi précitée n° 12-90 sont approuvés par décrets pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme après avis des autorités gouvernementales chargées de l’habitat, des travaux publics et de l’intérieur ;
Ces décrets sont publiés au "Bulletin officiel".

 
« Précédent Sommaire Suivant »
Parasismique

Pour le consulter, Veuillez passer au siège du CRRSZZ pour le récupérer
 
Exposition
     
  © 2005 Architecte-Rabat
Réalisation : Image Production
Les architectes ayant participé au financement du site :