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Chapitre III : Régime indemnitaire

ART. 21

Les ingénieurs et les architectes bénéficient d'une allocation de technicité, d'une indemnité de sujétion et d'une indemnité d'encadrement dont les taux mensuels sont fixés au tableau. annexé au présent décret.

ART. 22

L'allocation de technicité, l'indemnité de sujétion et l'indemnité d'encadrement sont payables mensuellement et à terme échu.
Elles sont exclusives de toutes autres indemnités, ou primes de quoique nature que ce soit à l'exception des prestations I familiales, des indemnités représentatives de frais et de fonction.

 
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