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COTISATIONS ANNUELLES FIXES
 

Dahir n° 016-89

« Chapitre II : Ressources de l'Ordre

Article 37 :

Il est institué au profit de l'Ordre des architectes une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanction disciplinaire. »

N.B : Le montant et les modalités de payement de la cotisation sont déterminés par le Conseil National.

 
Architectes exerçants dans le secteur public
ou architectes salariés
250,00 DHS
Architectes exerçants dans le secteur privé
( 1ère année)
500,00 DHS
Architectes exerçants dans le secteur privé
( à partir de la 2ème année)
1.000,00 DHS
Parasismique

Pour le consulter, Veuillez passer au siège du CRRSZZ pour le récupérer
 
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