Conformément au Dahir n°1-92-122 (relatif à l’exercice
de la profession d’Architecte et à l’instauration de
l’Ordre National des Architectes) et en application du Décret
n°2-93-66.
Il est établi un contrat de stage entre :
Mr ou Mme ……………………………………………..
Architecte, Indépendant ou associé
Domicilié au :
…………………………………………………………..
…………………………………………………………..
Inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes
Sous n° …………………………….
depuis le …………………………..
et Mr. Mme ou Melle
………………………………………………………
Architecte, Stagiaire
Diplôme …………………………….
……...
année…………………………………………
Lauréat de l’école …………………………..
Pays …………………………………………
Domicilié à :
…………………………………………………………….
……………………………………………………..
C.I.N. n° …………………………………….
OBLIGATION DU MAITRE DE STAGE
Article 1 :
Le maître de stage s’engage à veiller personnellement
sur la formation du stagiaire dans toute la mesure de ses possibilités,
notamment en l’initiant aux travaux de l’Agence, au visites
de chantier, aux démarches administratives, ainsi qu’à
tous les actes professionnels.
Article 2 :
Il doit veiller personnellement à la bonne conduite du stagiaire
conformément au code des devoirs professionnels de la profession
d’architecte.
Article 3 :
Il s’engage à renseigner, en toute objectivité,
le Conseil Régional et le Conseil National de l’Ordre sur
le comportement professionnel du Stagiaire et signaler en temps utile,
tout manquement aux obligations du stage défini par le Règlement
de Stage et toute interruption dans l’accomplissement de celui-ci.
Article 4 :
Il s’engage à établir après 2 ans par ses
soins un rapport de fin de stage motivé.
Article 5 :
Il s’engage à répondre à toute demande concernant
le stagiaire formulée par le Conseil National ou la Commission
de Stage désignée par le Conseil Régional et à
accepter leur contrôle.
Article 6 :
Sans préjudice aux dispositions de la législation du travail,
le maître de stage, employeur, s’engage à rémunérer
le stagiaire sur la base d’un salaire mensuel fixé à
………………..DHS/NET.
Article 7 :
Il est entendu que, conformément à la réglementation
en vigueur, le maître de stage se doit de couvrir ses responsabilités
civiles tant en matière d’assurance professionnelle qu’en
matière d’assurance accident du travail pour ce qui est de
tout le personnel dépendant de son activité professionnelle
y compris le stagiaire.
DROITS ET OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
Article 8 :
Il s’engage à exécuter en conscience toutes les
missions qui lui sont confiées par son maître de stage en
vue de parfaire sa formation professionnelle.
Article 9 :
Il s’engage à travailler avec les autres membres de l’agence
dans un esprit de collaboration, et suivant les conditions et horaires
de travail.
Article 10 :
Il est tenu au respect du secret professionnel et son maître de
stage.
Article 11 :
Il s’engage a ne pas entreprendre d’actes professionnels
indépendants en dehors de ceux entrant dans le cadre de son stage
et des activités professionnelles dont il est chargé par
son maître de stage.
Article 12 :
Il s’engage à établir pour la commission des stages,
un rapport (semestriel) de stage qui lui sera contre signé par
le maître de stage.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 :
Le stage peut être interrompu par l’une ou l’autre
partie avec préavis motivé d’un mois déposé
par l’une des deux parties auprès du Conseil National de
l’Ordre.
Article 14 :
Conformément à la loi et au Règlement ce Stage,
suspend la durée décomptée pour l’établissement
du certificat de stage par le Conseil National de l’Ordre.
Article 15 :
Tout litige constaté, sur le contenu ou le déroulement
du stage doit être signalé, par l’une ou l’autre
partie, en première instance à la Commission régionale
des Stage.
Etabli en 3 exemplaires originaux
Lu et Approuvé par :
L’Architecte Maître de Stage |
L’Architecte Stagiaire |
Visé par le Conseil National de l’Ordre
National des Architectes
Transmis au Conseil Régional
N.B. : - Ce contrat-type de stage doit être
approuvé par l’autorité gouvernementale chargée
de l’Urbanisme conformément à l’article 4 du
décret pris en application de la loi 16/89.
- Ce contrat passé entre le maître de stage et le stagiaire
s’appelle contrat de stage, lequel doit être conforme au contrat-type. |